Infos Légales & Confidentialité - Protection des Données
1. 📄 Mentions Légales
Identification de l'Éditeur
Le présent site, accessible à l’adresse jaysphotography.fr (le "Site"), est édité par :
• Nom/Prénom : Monsieur Jean-Baptiste ARGYRE
• Forme Juridique : Micro-entreprise
• Nom Commercial : JAYS PHOTOGRAPHY
• Numéro SIRET : 80123164800024
• Adresse Postale : 38 Bis rue des merles, 60600 BREUIL LE VERT
• E-mail : jb@jaysphotography.fr
• Téléphone : 06 26 74 01 62
Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Baptiste ARGYRE.
Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
• Dénomination : IONOS SARL (anciennement 1&1 IONOS SARL)
• Siège Social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• Téléphone : 0970 808 911
• RCS Sarreguemines : B 431 303 775
Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu du Site (images, textes, vidéos) est la propriété exclusive de JAYS PHOTOGRAPHY, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est constitutive de contrefaçon.
2. ⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Réservation et Modalités de Paiement
La réservation d'une prestation n'est définitivement confirmée qu'à la réception du contrat signé et du versement d'un acompte de 20% du montant total de la prestation. Cet acompte vaut engagement ferme et ne sera remboursé qu'en cas de force majeure dûment justifiée. Le solde de la prestation est à verser obligatoirement au plus tard une semaine (7 jours) avant la date du mariage. Le client est informé qu'aucune livraison de photographie ou de vidéo ne sera effectuée à défaut de paiement intégral du solde.
Article 2 : Droit à l'Image et Propriété Intellectuelle
Le photographe/vidéaste est le seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres. La livraison des supports (photos/vidéos) n'implique aucune cession des droits d'auteur. Le client s'engage à citer le nom JAYS PHOTOGRAPHY pour toute diffusion publique (internet, réseaux sociaux, presse), conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf demande explicite de clause de confidentialité avant signature du contrat, le photographe est autorisé à utiliser les images/vidéos à des fins promotionnelles (site internet, albums de démonstration, réseaux sociaux).
Article 3 : Annulation et Indemnisations
En cas d'annulation de la prestation par le client sans report de date, l'acompte de 20% versé reste acquis à JAYS PHOTOGRAPHY sans possibilité de poursuite. En cas d'inexécution par le photographe pour cause de force majeure (maladie, accident, etc.), JAYS PHOTOGRAPHY s'engage à restituer l'intégralité des sommes versées, y compris l'acompte, sans que le client ne puisse réclamer un dédommagement supplémentaire. Une assistance à la recherche d'un remplaçant sera proposée dans la mesure du possible.
Article 4 : Déroulement de la Prestation et Livraison
Délai de Livraison : La livraison des photographies et/ou du film final est garantie dans un délai maximal de cinq (5) semaines après la date du mariage.
Durée : La prestation photo ou/et vidéo en formule journée complète se termine à minuit (00h00) maximum. Tout dépassement d'horaire sera facturé à raison de 150 € par heure supplémentaire, payable sur facture séparée.
Conditions : Le client s'engage à garantir un repas chaud au photographe/vidéaste à table si le temps de travail dépasse sept (7) heures. Le photographe ne pourra être tenu responsable des retards ou des manquements causés par d'autres prestataires ou des événements extérieurs.
Article 5 : Vidéo (Rushs et Modifications)
Les rushs bruts ne sont pas remis automatiquement au client. Ils peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire en option. Toute demande de modification apportée au montage vidéo après la livraison de la version finale sera soumise à une facturation supplémentaire.